La commission parlementaire examinant le projet de loi 16 visant, entre autres, à réformer la Régie du logement, est en cours. Les comités logements du Québec, dont celui de Rimouski-Neigette, craignent que leurs revendications ne soient pas entendues. « On est sur la fin, mais on va continuer à se battre, on veut que Harold LeBel apporte nos doléances directement à la Commission ! », de faire valoir le coordonnateur du comité logement Rimouski-Neigette, Guy Labonté.

Harold LeBel, retenu à Québec, a répondu aux revendications des manifestants par voie de communiqué : « Le projet de loi 16 soulève, avec raison, des interrogations au sein des groupes de défense des droits des locataires.Dans les faits, et d’après ce qu’on a entendu lors des consultations, cette loi ne va pas assez loin et ne facilitera pas réellement la vie des locataires. Pour la Régie du logement, qui deviendra un tribunal administratif, ça prend plus qu’un changement de nom, ça prend une vraie réforme, en profondeur », a déclaré celui qui est aussi porte-parole du Parti Québécois en matière d’habitation.

Pas assez loin

Le nouvel intervenant communautaire pour le comité, Alexandre Cadieux, estime que le projet de loi ne va pas assez loin : « Le projet de loi tel qu’il est présenté en ce moment est à des lieues et des lieues d’une réforme en profondeur. C’est essentiellement un changement de nom, l’introduction de la visioconférence et des changements de délais et de procédures. C’est, à beaucoup d’égards, une complexification et un resserrement des délais. Pour les locataires ça va être plus compliqué de présenter leurs causes. Donc on s’en va dans la mauvaise direction. C’est pourtant le moment ou jamais de le faire, ce n’est pas tous les jours qu’on ouvre une loi comme ça, Il faut saisir cette opportunité pour appliquer de vraies réformes. »

Le comité logement milite depuis des années pour que toutes les causes, qu’elles soient amenées par les locataires ou par les propriétaires, soient soumises aux mêmes critères de priorisation : « On se rend compte que la Régie fonctionne à deux vitesses, pour les locataires qui ont des causes civiles et qui veulent faire respecter leurs droits, et pour les propriétaires, qui veulent récupérer leurs loyers. Sur un an et sur 46 000 dossiers ouverts auprès de la Régie, 26 000 sont des non-paiements de loyer. Ça ne représente pas tout ce qui existe comme problèmes de logement au Québec. Le délai entre l’ouverture et la fermeture du dossier pour une cause civile est 17-18 mois, pour non-paiement de loyer, avant la première audience, c’est 6,5 semaines. On demande un délai de trois mois maximum pour toutes les causes et 72 heures maximum pour ce qui est des causes qui mettent en danger la santé et sécurité des résidents. »

Réforme cosmétique

Guy Labonté doute fortement que les changements envisagés puissent raccourcir ces délais. « C’est une réforme cosmétique très technique et prisée par des avocats. On doute fortement que ça raccourcisse les délais. On demande depuis des années une vraie réforme. Les propriétaires sont habitués d’aller devant la Régie et ont une voie rapide pour passer les locataires qui ont des problèmes de payement de loyer. »

M. Cadieux dénonce également un certain « passe-droit » des propriétaires lors de causes pour non-paiement de loyer : « Les locataires n’ont pas le droit à un avocat devant la Régie, les propriétaires non plus, sauf si le propriétaire est une compagnie, donc déjà habituée à « dealer » avec la régie. Il y a un passe-droit pour les causes de non-paiement, ça surpasse le pas de chauffage en hiver, les souris, les punaises de lit. »