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Troubles du voisinage : comment les gérer?
©Photo Unsplash
Le bruit est un des troubles les plus courants, aujourd’hui reconnu comme une question de santé publique.
La proximité entre voisins peut parfois s’avérer une source de nuisance. Si vous êtes victime de troubles du voisinage, des solutions existent pour résoudre votre problème.
La loi définit un trouble du voisinage comme un ou des inconvénients causés par les voisins. Mais la définition ne s’arrête pas là. Pour être considéré comme un trouble du voisinage, le désagrément doit être continu ou répétitif, aussi bien que réel et sérieux. Cette définition est assez générale et il est difficile de juger si une situation donnée entre bien dans le cadre des troubles du voisinage. Si, malgré vos tentatives, vous n’arrivez pas à trouver une solution à l’amiable avec votre voisin, ce sera alors au tribunal de déterminer, selon la situation, si votre cas relève du trouble de voisinage.
Les cas les plus fréquents de troubles du voisinage peuvent provenir d’un particulier comme d’une entreprise. Le bruit (systèmes de chauffage ou de climatisation, musique, machinerie, etc.) est un des troubles les plus courants, aujourd’hui reconnu comme une question de santé publique. Mais il peut aussi s’agir de fumée, de poussière ou d’odeurs. Les conflits concernant les vues, droits de passage, arbres et clôtures peuvent également faire partie des troubles du voisinage.
Il est important de savoir que la réglementation, notamment en matière de nuisances sonores, diffère selon les municipalités. Il est toujours bon de se renseigner sur les lois en vigueur dans votre ville ou arrondissement.
Actions à entreprendre
Allez voir votre voisin personnellement. Celui-ci n’a pas forcément conscience de la gêne qu’il occasionne. Privilégiez une attitude calme et demandez clairement à votre voisin de prendre les mesures nécessaires pour que la gêne cesse. Si, malgré votre intervention, vous n’observez pas de changement, envoyez un simple courrier à votre voisin dans lequel vous lui réitérerez votre demande.
La situation demeure la même? Vous pouvez alors lui envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure de cesser les comportements gênants ou de prendre les mesures rapides et efficaces pour l’arrêt du trouble occasionné. L’étape suivante est de faire appel à un conciliateur qui essayera de trouver avec vous une solution à l’amiable. Si toutes vos tentatives ont échoué, il vous restera le recours judiciaire pour tenter de faire reconnaître votre situation comme un trouble du voisinage.
Si après de multiples tentatives pour trouver une solution entre voisins les nuisances persistent, vous avez la possibilité de faire appel à la justice. C’est donc le tribunal qui déterminera, en fonction de votre environnement local et de la nature de la gêne occasionnée, si votre cas est effectivement considéré comme un trouble du voisinage. La Cour pourra alors prendre une ou plusieurs décisions en votre faveur : soit une indemnisation, une demande de cessation du trouble ou une obligation à prendre des mesures pour la cessation du trouble.
Les troubles du voisinage peuvent représenter une pollution environnementale directe et peuvent avoir un impact important sur votre qualité de vie. Il est conseillé de ne pas prendre ce genre de situation à la légère et de tenter, dès les premières difficultés, d’en parler courtoisement à votre voisin pour essayer de régler simplement la situation. Cela vous évitera des démarches administratives plus complexes et une dégradation inutile des relations.
Commentaires
3 août 2021
Denise Thériault
Et quand le "voisin", c'est le groupe de 10, 12, 15 jeunes qui traînent à la porte du bar jusqu'à 2 h du matin? Que, soir après soir, on doit vivre avec des cris, bousculades, odeurs de "pot" (perceptibles jusqu'a l'intérieur de mon appartement)? Ils sortent à la porte du bar pour fumer, mais leur attroupement s'éternise bien au-delà d'UNE cigarette. Que fait-on? Il y a bel et bien un règlement à Rimouski qui définit clairement ce qu'est un "bruit excessif" lequel se distingue nettement du "bruit d'ambiance". Quand tous les commerces sont fermés de part et d'autre du bar en question et que cet attroupement bruyant dépasse largement le bruit de la circulation et du va-et-vient en plein jour, que fait-on? Ledit règlement mentionné plus haut précise bien que "tout agent de la Sûreté du Québec est chargé de l'application du règlement" (Section IV, par. 21), mais que fait-on, à qui s'adresse-t-on, quand l'auto de patrouille circule dans la rue tout doucement et n'intervient d'aucune façon? Que fait-on?
3 août 2021
Le bon voisin
Au sujet des locataires, vous avez le droit de vous plaindre au propriétaire. Il vous a louez un appartement paisible et tranquille. Il doit intervenir si c’est le même immeuble (plus courant) ou bâtiment voisin car vous êtes brimé dans votre logement. Pour le va-et-vient, dans un garage, une maison, un appartement ou sous-sol, est-ce un commerce dans un secteur résidentiel? Vous allez à la ville. Si c’est un commerce pour des substances illicites OUPS! Discrètement contactez la SQ. Le fait d’être chez vous (propriétaire ou locataire) ne vous donnent pas le droit de faire n’importe quoi, n’importe quand.