Programme d’aide pour lutter contre la pénurie de logements à Rimouski

ADOPTION D’UN RÈGLEMENT

©Photo : gracieuseté

Un avis de motion a aussi été déposé concernant un programme de crédit de taxes foncières pour favoriser la construction, la rénovation et la location de logements locatifs à des fins résidentielles.

Le conseil municipal a adopté lundi soir, lors d’une séance régulière, un règlement instaurant un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

« Ces deux programmes sont des actions importantes identifiées dans notre « Plan de lutte contre la pénurie de logements ». Même si la Ville ne peut faire la construction directe de projets, ces contributions financières permettront aux promoteurs de jouir d’une plus grande certitude face à leur capacité de réaliser des projets et auront ainsi une forte incidence dans la réduction des délais de mise en place de ceux-ci. Il s’agit d’un geste important qui contribuera à créer des logements dans les prochaines années sur le territoire rimouskois », précise le maire Guy Caron.

Programme d’habitation abordable Québec-Rimouski

Le PHAQ-Rimouski permettra à la Ville d’accorder une aide financière aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, à l’Office d’habitation Rimouski-Neigette (OHRN) et aux autres personnes admissibles au PHAQ. L’aide financière peut être attribuée par un versement monétaire, par l’octroi d’un crédit de taxes foncières ou le don d’un terrain destiné à l’implantation d’un projet.

La contribution financière accordée par la Ville de Rimouski correspondra à au moins 40 % de la subvention de base attribuée par la SHQ.

Programme de crédit de taxes foncières

Le futur règlement instaurant un crédit de taxes foncières pour la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs pour des fins résidentielles sera aussi un incitatif significatif pour lutter contre la crise du logement.

Pour être admissible, le projet de construction ou de rénovation devrait inclure une nouvelle partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants en vue d’y aménager au moins huit logements admissibles dans le même immeuble. Le projet pourrait aussi prévoir la construction d’un logement jouxtant une résidence principale.

Pour les projets de huit logements et plus, il est prévu que le crédit de taxes soit dégressif à partir de la troisième année. Le crédit de taxes serait valide pour une période de cinq ans :

1re et 2e années : 100 %;

3e année : 75 %;

4e année : 50 %;

5e année : 25 %.

Pour les projets concernant la création d’un logement additionnel jouxtant une résidence principale existante, le crédit de taxes foncières serait de 100 % pour toute la durée du crédit.

La version complète du règlement sur le PHAQ-Rimouski est disponible dans la section Web sur les règlements municipaux. Ce règlement entrera en vigueur à la suite de l’approbation de la SHQ.

Le règlement concernant le programme de crédit de taxes foncières pourra être consulté après son adoption prévue lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Il devra ensuite être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Commentaires