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17 août 2023

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Recours judiciaire pour invalider la disparition de la circonscription fédérale d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

Alexis Deschênes

©Jean-Philippe Thibault - Le Laurentien

Alexis Deschênes lors de son plaidoyer devant la Commission de délimitations des circonscriptions fédérales pour le Québec.

L’avocat et ex-candidat du Parti québécois aux élections dans Bonaventure, Alexis Deschênes, a déposé un recours devant la Cour fédérale afin d’empêcher la disparition de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Pour justifier cette requête, Alexis Deschênes repose son argumentaire sur la vastitude du territoire, sur le changement de tendance en ce qui a trait au renversement démographique remarqué au sein de la région ainsi que sur le droit à une représentativité équitable à la Chambre des Communes. Selon Alexis Deschênes, ce simple fait constitue une réalité non-négligeable qui doit être prise en compte et que la Commission de délimitations des circonscriptions fédérales au Québec a mal interprété lors de son rapport. « On remarque que la population a légèrement augmenté entre 2018 et 2022 alors que la Commission parle d’un déclin. On parle de 1 350 habitants de plus entre 2020 et 2021, donc l’équivalent d’un village. On prévoit même une augmentation de la population d’ici 2041. Nous ne sommes donc plus dans le même contexte et ça représente un élément nouveau qu’on n’avait pas lors de la révision électorale de 2012. »

Dans la demande présentée à la Cour fédérale, on évoque aussi la majorité de témoignages allant à l’encontre de la disparition de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, mais aussi sur le fait que les populations rurales ont des particularités qui peuvent être assujetties à des statuts particuliers. « Les commissaires doivent respecter la loi en ce qui a trait au nombre de citoyens par comté, mais aussi d’avoir un souci quant à la vastitude des circonscriptions. Or, ils peuvent accorder un écart de plus de 25 % entre les comtés s’il y a des circonscriptions extraordinaires. C’est ce qui avait été reconnu en 2012 et qu’on n’a pas reconnu cette fois-ci. »

Pour Alexis Deschênes, il est clair que la Commission a commis des erreurs de droit en ne suivant pas les principes de la Loi et les grands concepts constitutionnels sur la représentation effective, mais aussi des erreurs de faits en concluant qu’on assistait à un déclin démographique alors que ce n’est pas le cas. « On doit donc convaincre un juge de ces erreurs pour invalider leur décision. »

Appui de Droits collectifs Québec

Pour aller de l’avant avec cette demande, Alexis Deschênes fait équipe avec l’organisme Droit collectifs Québec (DCQ) qui voit aussi dans la disparition de la circonscription, un grand manque à la démocratie sur la scène fédérale. Ce dernier contribue notamment à fournir des outils légaux, mais aussi financiers pour appuyer les démarches en cours. « Cette affaire concerne tant la capacité des citoyens à être dûment représentés à la Chambre des communes du Canada que le poids politique du Québec au sein d’une fédération dans laquelle il lui est de plus en plus difficile de faire valoir ses intérêts. L’appui de DCQ à cette démarche allait donc de soi. C’est aussi l’accès des citoyens aux services de leurs représentants politiques qui est en jeu », ont expliqué le président Daniel Turp et le directeur général, Étienne-Alexis Boucher.

Alexis Deschênes et le DCQ étudient également l’option de demander un sursis de l’exécution du décret qui officialiserait l’élimination de la circonscription. L’organisme est déjà impliqué dans d’autres causes qui touchent les droits constitutionnels des Québécois. « Je pense à la nomination de la Gouverneure générale du Canada qui n’est pas en mesure de s’adresser à ses sujets dans les deux langues officielles. Il y a aussi le rapatriement de la constitution et les nouvelles preuves qui ont démontré que le judiciaire avait été à l’encontre de l’indépendance du judiciaire face au politique afin de favoriser ce rapatriement », ajoute Étienne-Alexis Boucher.

Ce dernier croit fermement que les fondements de la demande actuelle pour invalider la décision de la Commission de délimitations des circonscriptions fédérales sont valables et sans équivoque. « Nous en sommes convaincus et nous n’avons pas l’habitude d’entamer des démarches juridiques frivoles. Nous estimons que la Commission avait tous les outils législatifs pour prendre une décision autre que celle qui a été prise. »

Reste maintenant à voir quand la cause sera entendue et si le débat pourra se tenir avant l’entrée en vigueur de la décision de la Commission. Pour Alexis Deschênes, il est évident que le combat doit se poursuivre. Il avait d’ailleurs la ferme intention d’aller de l’avant avec une telle démarche advenant une décision de la Commission allant à l’encontre des intérêts des citoyens gaspésiens. « Il ne faut pas permettre à la Gaspésie de perdre aucun de ses acquis. Si on prend un certain recul, on peut se demander si la prochaine étape sera d’étaler la circonscription de Cap-aux-Meules jusqu’à Montmagny. Un moment donné, il faut que la Gaspésie mette son pied à terre et refuse ce qu’on lui propose », conclut-il.

Rappelons que la nouvelle carte électorale propose que les MRC de La Matanie et d’Avignon soient annexées au reste de la Gaspésie alors que La Mitis et La Matapédia rejoignent Rimouski.

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Carte électorale

©Photo Gracieuseté

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