Une peine d’emprisonnement pour fraude fiscale

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Revenu Québec a récemment annoncé qu’un résident de Rimouski, Michel Hall, était condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 114 269,90 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.

Le 20 janvier 2025, au palais de justice de Joliette, M. Hall a plaidé coupable à deux chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale ainsi qu'à un chef relatif à la Loi sur la taxe d'accise.

M. Hall exploitait deux entreprises individuelles en construction et rénovation de toitures de maison. Il exploitait ses entreprises sans déclarer ses revenus ni ses taxes.

La preuve a révélé que M. Hall n'a pas déclaré des revenus d'entreprise s'élevant à 365 045,52 $ pour les années 2015 à 2018. Le montant d'impôt qui aurait dû être payé par M. Hall pour ces années était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.

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